Actualités de la SARL Flavie CHEVROT GAILLET et Laurence ARDIZZONI
Constat Avant Travaux
Vous envisagez des travaux de rénovation ou de construction dans votre logement ? Saviez-vous qu'un simple constat avant travaux peut vous éviter bien des tracas avec vos voisins ? À Marseille, l'Étude CGA, Commissaire de justice, accompagne au quotidien des propriétaires soucieux de préserver leurs intérêts et leurs relations de voisinage.
Travaux et risques de contentieuxQue vous soyez....
Réforme 2025 de la saisie des rémunérations
Focus sur la réforme 2025 de la saisie des rémunérations
La loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2025 a inscrit la réforme de la procédure de saisie des rémunérations dans un contexte de modernisations processuelles. La publication du décret n° 2025-125 du 12 février 2025 relatif à la nouvelle procédure de saisie des rémunérations confirme que cette réforme sera effective le 1er juillet 2025. La saisie des rémunérations est une mesure d’exécution forcée, elle permet à....
Le Procès verbal de Constat par Commissaire de Justice
Au vu de la croissance du système mondial de réseaux divers informatiques au sein de notre société, cela a engendré une augmentation des abus suite à son utilisation.
Notre étude procède à l’établissement d’un procès-verbal de constat sur Internet par l’application du mode opératoire précisé par la norme AFNOR NF Z67-147 et procède à la réalisation de constatations relatives à de nombreux cas de malveillance numérique, soit:
Le piratage informatique,
Les violations de droits d’auteur,
La concurrence déloyale,
Le parasitisme économique,
Les dysfonctionnements de sites,
Les propos diffamatoires,
Les....
Dernier indice IRL connu
Le dernier indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l'Insee le 15 janvier 2025.
Il s'agit de l'IRL du 4eme trimestre 2024. En métropole, il s'établit à 144,64.
Il est en hausse (+1,82 %) par rapport à l'IRL du 4eme trimestre 2023.
